Constitution européenne

Votez Citoyennes

Le Chef de l’Etat l’a voulu, c’est le peuple qui décidera par référendum si le projet de Constitution européenne doit être ratifié par la France.

En cas de vote positif, une telle démarche donnera au texte une légitimité qui, aujourd’hui, lui fait cruellement défaut. Toujours dans l’hypothèse d’une réponse affirmative des Français, puis d’une adoption par l’ensemble des autres pays de l’Union, notre Constitution nationale aura vécu ; la question qui se pose est donc de savoir s’il est souhaitable d’abandonner le texte fondateur de notre République pour celui élaboré, sous l’égide de Valéry Giscard d’Estaing, par la « Convention européenne sur l’avenir de l’Europe ».

Deux remarques préliminaires avant d’examiner ce texte au travers de la problématique de la place des femmes dans nos sociétés.

1. Ce texte ne renie en rien le traité de Maastricht puisque « L’Union offre à ses citoyennes et à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. » (Article I-3)
2. Une victoire du oui au référendum, apporterait une caution populaire à la Commission européenne dans la mesure où le texte précise ses attributions, son fonctionnement, le mode de désignation des commissaires ainsi que leurs obligations, le mode d’élection du Président de la Commission ainsi que ses pouvoirs (Articles I-26, I-27 et III-251 à III-256). L’idéologie libérale qui a toujours régné au sein de cette institution incite à beaucoup de prudence.

L’égalité entre les hommes et les femmes

« L’égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d’emploi, de travail et de rémunération.

Le principe de l’égalité n’empêche pas le maintien ou l’adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous représenté. »

L’article II-23 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union, qui constitue la Partie II du projet de Constitution, a de quoi réjouir les partisans des droits des femmes. Il y gagnerait cependant à préciser quels moyens l’Union se donne pour « assurer » cette égalité.

L’article I-3 (Les valeurs de l’Union) qui affirme « [notre] société [est] caractérisée par (…) l’égalité entre les hommes et les femmes » est malheureusement contredit par les faits : selon Ignacio Ramonet « Au sein du foyer, les brutalités sont devenues, pour les Européennes de 16 à 44 ans, la première cause d’invalidité et de mortalité »[1].

De même, l’article II-3 (Les objectifs de l’Union) « … promeut …l’égalité entre les femmes et les hommes … » mais laisse le lecteur interrogatif quant aux moyens mis en place pour réaliser cette promotion.

En la matière notre droit national est beaucoup plus précis, il invoque la loi : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. » (Alinéa 3 du préambule de la Constitution de 1946).

Deux ans à peine après que les femmes aient obtenu le droit de vote en France, le législateur a jugé nécessaire de formuler en toutes lettres ce principe fondamental de notre République.

Erigée au rang de valeur, on sait pourtant que, l’égalité entre les hommes et les femmes, exige en réalité une considération plus nuancée et une constante vigilance. Les élections régionales et cantonales du printemps dernier nous en ont offert une éclairante démonstration : bien que se déroulant le même jour, elles ont envoyé 47,6 % de femmes élues dans les conseils régionaux[2] contre seulement 10,9 % dans les conseils généraux. Dans le premier cas, la loi organise la constitution des listes alors qu’elle est muette pour les cantonales.

Moralité, les déclarations de principe ne suffisent pas à faire progresser l’égalité hommes / femmes, il faut travailler à se doter de moyens efficaces et les mettre en œuvre avec détermination. Tout autre attitude n’est qu’opportunisme.

En matière de politique sociale

« l’Union soutient et complète l’action des Etats membres dans les domaines suivants : (…) l’égalité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les chances sur le marché du travail et le traitement dans le travail » (Article III-104).

L’intention peut paraître louable mais ne résiste pas à l’épreuve des faits : 142 425 Euros, c’est le montant de l’astreinte journalière que la Commission européenne demandait à l’encontre de la France ! Ceci pour n’avoir pas « exécuté un arrêt de la Cour de Justice européenne (CJE) du 13 mars 1997. Dans cet arrêt, la Cour a constaté que la France a violé le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en maintenant dans sa législation une interdiction du travail de nuit pour les femmes et pas pour les hommes[3]. »

Que fit notre Parlement ? Il obtempéra aux injonctions bruxelloises et adapta notre droit national au droit européen en autorisant le travail de nuit des femmes. Pourquoi diable ceux qui prétendent vouloir construire l’Europe sociale après l’adoption du projet de Constitution n’ont-ils pas saisi cette occasion là ? Elle était pourtant belle !

En réalité, les institutions européennes fonctionnent comme un véritable cheval de Troie à l’encontre des droits sociaux, permettant aux libéraux de mettre en œuvre une politique inavouable aux électeurs : 142 425 Euros quotidiens, personne n’a ébruité cette somme astronomique ! Hypocritement, on a préféré évoquer la nécessité de transposer la législation européenne dans notre droit au nom du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Le Medef n’a pas protesté…

La protection des femmes enceintes

Les articles II-23 et II-24 évoquent la protection des femmes enceintes dans des formulations suffisamment vagues pour que le droit national continue de s’appliquer.

Le code du travail français assure une assez bonne protection de la femme enceinte qui ne peut être licenciée pendant sa grossesse ou son congé de maternité, sauf faute grave ou impossibilité de poursuivre l’activité. La Sécurité sociale verse une indemnité journalière de 66,29 € maximum pendant le congé maternité ; le salaire n’est maintenu que s’il existe un accord de convention collective.

Mais, en matière de santé, on sait les assureurs privés à l’affût. Or au motif d’une longévité statistiquement supérieure et de « risques » d’utilisation des soins de santé plus importants, du fait notamment des grossesses, les assureurs proposent des contrats d’assurance santé plus chers pour les femmes que pour les hommes ! Afin de lutter contre une telle pratique, que fort justement elle juge discriminatoire, la Commission européenne, souhaite qu’avant mars 2005 soit adoptée une proposition de directive[4] élargissant la législation en matière d’égalité de traitement entre les sexes dans l’accès et la fourniture des biens et services.

Notons que notre Sécurité sociale[5], basée sur la cotisation obligatoire et la double solidarité entre malades et bien-portants, actifs et inactifs, a évité jusque là cette problématique infamante. Malheureusement, ce n’est pas cette vision progressiste qui est défendue au sein des institutions européennes, on accepte d’abord le diktat des assureurs et on tente ensuite d’en adoucir les effets : en mars 2004, le Parlement européen a adopté à une large majorité le rapport de Christa Prets (PSE Autriche) favorable à la proposition de la Commission.

Là encore l’hypocrisie est reine, que vient faire l’égalité hommes / femmes quand il s’agit de procurer de confortables dividendes aux assureurs ? Quelle protection apporterait la Constitution européenne face aux coups de boutoirs libéraux ? Aucune !

Dans la sphère du travail

L’article III-108 exige « l’égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe », énonce que « la loi ou la loi-cadre européenne établit les mesures visant à assurer l’application du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes » et laisse toute liberté à « un Etat membre de maintenir ou d’adopter des mesures prévoyant des avantages spécifiques. »

Quand on sait de plus, que depuis le sommet de Lisbonne (mars 2000), l’Union européenne a adopté une stratégie de plein emploi pour les dix ans à venir, on a envie de dire : bravo !

Gardons-nous, cependant, d’un trop grand enthousiasme : quand le préambule de la Constitution de 1946 énonce : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » (alinéa 5), le projet européen se contente de « …la liberté de chercher un emploi … » (Article II-15)

Surtout, il convient de s’interroger sur le sens des termes employés : que signifie l’objectif d’un taux d’emploi[6] des femmes supérieur à 60 % en 2010 fixé par le sommet de Lisbonne ?

Le taux d’emploi est le rapport entre le nombre des emplois et la population d’âge actif (depuis la fin de la scolarité obligatoire jusqu’à l’âge du droit à la retraite, donc les 15-64 ans chez nous). Il croît avec l’offre d’emplois, par exemple en été lorsque prolifèrent les « petits boulots » assurés par des étudiants ou lorsque se multiplient les emplois à temps partiels, le plus souvent occupés par des femmes. Une amélioration du taux d’emploi ne garantit en rien des emplois stables et bien rémunérés ; en revanche, elle peut sous-entendre, et l’expérience montre que c’est le cas, des conditions de travail soumises aux desiderata des employeurs (flexibilité, bas salaires[7], temps partiels[8]…).

Si l’indicateur du taux d’emploi, à connotation bien moins négative que le taux de chômage, retenu a Lisbonne a été conservé par la suite, c’est qu’il sert à merveille les intérêts libéraux. Il suffit pour s’en convaincre de lire les travaux du Conseil de l’Union européenne de juillet 2003. Les dispositions concernant les femmes sont révélatrices d’un affichage progressiste (l’égalité hommes / femmes) mais d’une soumission à des impératifs libéraux peu soucieux de la valeur du travail[9] : « les facteurs décourageant la participation des femmes au travail » seront réduits, notamment par l’amélioration de « l’offre de service de garde des enfants et autres personnes à charge » ; « la diversité des modalités en terme de contrat de travail, notamment en matière de temps de travail [favorisera…] un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée » ; « les facteurs qui sous-entendent des disparités hommes / femmes en matière de chômage et de rémunération devraient être traités de manière à les réduire, sans pour autant mettre en question le principe de différenciation des salaires en fonction de la productivité et de la situation du marché du travail. »

Autrement dit, au dessus d’impératifs de qualité de travail, au dessus de l’égalité hommes / femmes, il y a la sacro-sainte règle du marché où « la concurrence est libre et non faussée ».

Pour assurer la dignité des femmes l’Europe devrait être laïque

Certains rétorqueront que la laïcité est une exception française et qu’en Europe nombre de pays possèdent une religion d’Etat (Suède Danemark) ou des églises d’Etat (Angleterre, Grèce) ; la Slovaquie a signé en 2001 un Traité fondamental avec le Vatican qui « fait des catholiques slovaques des citoyens de première classe. […] l’avortement sera interdit, et l’enseignement de la religion, une matière obligatoire à l’examen.[10] »

Tout cela est vrai, encore faut-il noter que la Commission Stasi, « de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République » écrit ceci après son audition du gouvernement néerlandais : « Toute l’organisation sociale néerlandaise est structurée autour de « piliers », auxquels sont rattachés les individus, notamment en fonction de leur appartenance religieuse ou spirituelle. […] Aujourd’hui la situation de l’intégration aux Pays-Bas est jugée préoccupante par le gouvernement lui-même. […] Rompant avec le multiculturalisme, le gouvernement néerlandais  désire désormais mener un politique volontaire d’intégration ».

La laïcité est cette éthique qui cantonne l’Etat à des domaines d’intervention codifiés par la loi et limités à la gestion de ce que l’ensemble des citoyens possèdent en commun ; chacun étant libre d’opter pour une philosophie : la religion de son choix, l’agnosticisme ou l’athéisme ; chacun restant libre de changer de philosophie puisque ce choix relève du privé. La laïcité laisse chaque citoyen libre et responsable de ses choix. Attachée à la laïcité, la France a su éviter, jusque là, les troubles qui affectent les Pays-Bas.

Posons un principe : une Europe qui se voudrait tournée vers les peuples tenterait de s’approprier ce qu’il y a de meilleur chez chacun d’eux. Guidés par une telle démarche, les acteurs de la construction européenne se seraient inspirés de la laïcité française. Force est de constater que ce n’est pas le cas, le Vatican ne s’est jamais résigné à la perte d’influence de l’Eglise catholique. Le Pape a souhaité que l’apport décisif du christianisme et de la vision chrétienne de l’homme soient inscrits dans le projet constitutionnel ; il a été entendu. Le préambule du projet de Constitution, commence ainsi : « S’inspirant des héritages culturels, religieux et  humanistes de l’Europe,… »

Surtout, l’article I-51, alinéa 1 reconnaît de fait les prérogatives et pouvoirs des églises dans certains Etats membres : « L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les Etats membres. » ; l’alinéa 3, accède pleinement aux souhaits du Souverain Pontife : « Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations. »

L’Union va-t-elle « dialoguer » avec les églises comme avec les partenaires sociaux au mépris de ceux qui ne se reconnaissent pas dans le fait religieux ? Notons que plusieurs centaines de députés européens ont demandé en vain l’abrogation de l’article I-51 car l’alinéa  2 de l’article I-46 règle déjà le problème du dialogue avec les églises : « Les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile. » Notons également que Michel Scarbonchi et Sami Naïr ont proposé une résolution pour « Faire respecter les principes de liberté religieuse et de laïcité dans la future Constitution européenne » ; peine perdue, le mot « laïcité » ne figure pas une seule fois dans le texte du projet de Constitution.

Le 15 août dernier, à Lourdes, le Pape exhortait les femmes à être les « sentinelles de l’invisible », condamnant une nouvelle fois, sans le dire, le droit à l’avortement, droit que les Françaises ont durement gagné. Dans un pays laïc, seules sont concernées, les femmes qui se reconnaissent dans l’Eglise. Le projet de Constitution ouvre une brèche dangereuse.

Avant la rentrée scolaire l’UOIF, espérant sans doute engager un bras de fer avec les directions d’établissements scolaires, encourageait les jeunes filles à enfreindre la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux. Elle poussait la provocation jusqu’à leur proposer une assistance juridique. La guerre de Bush en Irak, prenant en otage deux journalistes Français, a (momentanément ?), bouleversé cette stratégie.

Soulignons qu’en pareil cas, le texte de Constitution européenne n’aiderait pas ceux pour qui « le voile est le symbole d'un statut inférieur de la femme[11] ». En effet l’article II-10 précise que : « Toute personne a droit à la liberté […] de religion. Ce droit implique la liberté de […] manifester sa religion […] en public ou en privé… » L’école ainsi que tous les autres lieux publics pourraient devenir des lieux de prosélytisme !

Adopter la Constitution pour ensuite améliorer le texte ?

A ceux qui, notamment au PS, tiennent de tels propos, on a envie de dire : de qui vous moquez-vous ? Et pourquoi ne pas lutter pour une Europe sociale dès à présent ?

Le journal Libération des 24 et 29 juillet 2004 révélait qu’en échange de la désignation de Pervenche Berès (PS) à la présidence de la commission des affaires économiques et monétaires, les socialistes européens ont accepté l’élection de la Slovaque Anna Zaborska à la présidence de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres. Anna Zaborska est connue pour ses positions anti-avortement et sa proposition d’interner les homosexuels dans les hôpitaux psychiatriques ! Ce n’est pas avec de tels responsables que l’on pourra améliorer les textes européens ! Mais il est vrai que la Constitution européenne n’est pas encore adoptée et que l’on a dit que l’on s’occuperait de l’Europe sociale après ! Décidément quand la place des femmes n’est pas sacrifiée aux lois du marché, elle l’est sur l’autel des ambitions politiques !

Enfin, ceux qui préconisent de modifier la Constitution après son adoption savent, mais se gardent bien de dire, que l’exercice n’est pas si aisé.

Souvenez-vous, 1982, l’Assemblée nationale adopte un projet de loi concernant la constitution des listes aux élections municipales et stipulant : « Les listes de candidats ne peuvent comporter plus de 75 % de candidats d’un même sexe. » La loi fut recalée par le Conseil constitutionnel au motif que : « … la règle qui, pour l'établissement des listes soumises aux électeurs, comporte une distinction entre candidats en raison de leur sexe, est contraire aux principes constitutionnels… » Dès lors, de nombreuses associations féminines se lancent dans la bataille pour inscrire la parité dans la Constitution. Il faudra attendre dix-huit ans pour que le 6 juin 2000, le Parlement réuni en congrès ajoute à l’article 3 la phrase : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. » Dix-huit ans de bagarres pour obtenir une modification où le mot « parité » ne figure pas ! Encore ne s’agissait-il de la Constitution que d’un seul pays, cela laisse imaginer l’énergie dont il faudrait faire preuve pour apporter la moindre amélioration sociale à un texte d’inspiration libérale adopté par vingt-cinq pays, sachant que la règle de l’unanimité s’impose !

Aimée Gourdol

Secrétaire nationale aux droits des femmes